Droit de la distribution

Nous accompagnons nos clients dans la création de partenariats nécessaires à leur développement, que ce soit dans leurs opérations d'approvisionnement ou de distribution.

Attachant une grande importance à la connaissance de nos clients et de leurs activités, nous sommes en mesure de les conseiller en amont sur le choix de la structure à mettre en place, conformément à leurs besoins et attentes.

Nous les conseillons et les assistons dans la phase de négociation, et nous rédigeons les actes qui leur assureront une sécurité juridique optimale : Contrats de Franchise, Contrats de Distribution, Contrats de Licence, Contrats de coopération commerciale, Contrats de coopération industrielle ou de fabrication, Contrats d'agent commercial.

Nous les aidons également à mettre en place des conditions générales de vente (CGV) ou d'achat, et veillons à ce que leurs pratiques tarifaires et promotionnelles soient conformes au droit applicable.

Droit de la concurrence

Dans un environnement légal qui s'est complexifié au fil des ans notamment par les apports du droit européen, nous aidons nos clients à renforcer leur positionnement concurrentiel sur le marché.

Nous apportons à nos clients notre expertise en la matière, tant en conseil qu'en contentieux (Conseil de la Concurrence, Commission européenne, etc.), tant en droit national qu'en droit européen.

En effet, nous intervenons dans tous les domaines du droit de la concurrence : concurrence déloyale, parasitisme, ententes, abus de position dominante, ou concentrations.